L’individu et l’impunité en cause dans le rapport du comité P sur les violences policières

Après les rapports publiés début 2019 sur le tir ayant tué la petite fille de 2 ans prénommée Mawda et sur les violences envers les migrants, le Comité P vient de publier un rapport sur les violences policières, a indiqué jeudi la RTBF.

Le Comité permanent de contrôle des services de police s’est attaché à déterminer les causes des violences policières illégitimes, à partir d’un panel de dossiers issus de sa base de données.

L’enquête s’est concentrée sur 21 policiers issus de 14 zones de police différentes, dont 5 en région bruxelloise, et d’un service de la police fédérale. Sur la période 2001-2016, entre 12 à 47 dossiers ont été enregistrés à leur encontre et au moins un répondait aux critères de violences policières. Tous faits confondus, 531 faits ont été enregistrés pour ces personnes, soit 177 faits de violence contre les personnes ou les biens (33%), 105 faits dénonçant une attitude agressive ou intimidante (19,8%), 27 faits de menaces (5,1%), 31 faits pour manque de serviabilité, des insultes et un manque de respect (5,8%).

Violences intrafamiliales et harcèlement au travail

Le Comité P a rappelé la difficulté de l’exercice basé sur l’interprétation de chacun des acteurs et sur l’appréciation de l’outrepassement de leurs obligations, les policiers bénéficiant dans le cadre de leurs fonctions du droit de recourir à la contrainte et à l’usage de la force dans la limite des principes de légalité et de proportionnalité. Différents entretiens ont été menés en 2017 et 2018 et les collègues entendus ne semblaient pas surpris des agents retenus pour l’étude.

L’organe s’est intéressé à différents aspects, notamment l’aspect individuel. Son enquête sur les auteurs a permis d’identifier qu’un quart des personnes ont été dénoncées pour des faits de violences intrafamiliales et que des commentaires de formateurs lors de leur apprentissage faisaient déjà état d’une grande impulsivité ou d’un certain niveau d’agressivité. Des faits de harcèlement au travail ont également été dénoncés pour la moitié des policiers visés par l’enquête.

Différents publics-cibles visés

Un public-cible visé ressort aussi en fonction des policiers en cause. Pour l’un, ce sont des personnes qui font l’objet d’ivresse sur la voie publique. Pour un autre policier, ce sont plutôt des jeunes revendicatifs. Pour deux autres encore, plutôt des personnes d’origine étrangère. Le fait que certains policiers soient plus fréquemment en contact avec les mêmes groupes dans le cadre de leurs missions tempère cependant le tableau dressé.

Des escalades dans les interventions ont été identifiées. Les citoyens qui demandaient des explications sans les obtenir ont exprimé de la frustration face à qu’il considérait être un abus d’autorité. Sur les 21 agents, 7 se sont vu reprocher au moins une fois une privation de liberté arbitraire.

Sur l’ensemble du panel, 11 policiers ont fait l’objet de sanctions disciplinaires légères et un seul a été condamné au niveau pénal à une suspension de 15 jours. Cette sanction a eu un effet mesurable puisqu’aucun nouveau dossier n’a été enregistré pour cet agent par la suite. Le problème de ne pas poursuivre sur le plan disciplinaire sous le prétexte qu’il n’y a pas eu de poursuite sur le plan judiciaire avait déjà été épinglé dès 2009 par le Comité P. L’organe a entre autres conclu qu’il peut y avoir un estompement de la norme à partir du moment où ces faits ne sont in fine pas poursuivis, ni sanctionnés.

Diverses recommandations sont émises en conséquence.

Belga