Affaire Boël : les débats concernant la soumission d’Albert II à un test ADN reportés au 28 mars

La cour d’appel de Bruxelles a reporté, jeudi, les débats concernant le test ADN auquel doit se soumettre le roi Albert II au 28 mars prochain. Pour les conseils de Delphine Boël, le Roi doit s’y soumettre sans attendre. Mais pour les avocats de ce dernier, cet acte doit être suspendu tant que la cour de cassation n’a pas tranché sur la légalité de l’arrêt de la cour d’appel.

La cour d’appel de Bruxelles a, le 25 octobre dernier, rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël. Elle a également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir le lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

Toutefois, ce dernier et ses avocats ont introduit ensuite un recours en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel. La cour de cassation l’examinera donc, uniquement sur la forme.

Pour ceux-ci, leur recours en cassation suspend toutes les décisions prises par la cour d’appel tant que la cour de cassation n’a pas tranché. Pour Delphine Boël et ses conseils, ce recours suspend l’arrêt mais pas la décision de soumettre Albert II à un test ADN.

Selon eux, il s’agit là d’une décision “avant-dire droit”, soit une décision intermédiaire, qui ne peut faire l’objet d’un recours que lorsqu’un arrêt définitif sera rendu.

Belga