Le parlement bruxellois se prépare à dépoussiérer la loi sur les CPAS
Les députés bruxellois ont débattu vendredi matin d’un projet de réforme significative de l’organisation et de la gestion des CPAS de la capitale. Les échanges ont été marqués par un coup de sang du député-bourgmestre MR Vincent De Wolf (MR) qui aurait voulu un report du projet pour permettre une concertation avec les bourgmestres des 19 communes, qu’auraient aussi souhaité selon lui, ces derniers parmi lesquels le bourgmestre de Saint-Gilles et président du parlement, Charles Picqué, venu attirer son attention sur ce point.
La ministre Céline Fremault (cdH) a répliqué que le projet avait mûri depuis 2016, que Brulocalis, l’association de la Ville et des communes de Bruxelles, avait été consultée, et que le texte répondait au memorandum déposé en 2014 par les CPAS. Au passage, elle a déploré l’intervention tardive de Vincent De Wolf, in extremis, avant les votes prévus vendredi après-midi alors qu’il aurait pu venir en commission faire part de ses remarques. Le projet d’ordonnance déposé par les ministres en charge des Affaires sociales au sein de la Commission communautaire commune de Bruxelles, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d’action sociale qui date de 1976.
Les objectifs principaux de ce projet technique de 115 pages tiennent en quelques maîtres-mots: modernisation, simplification de la tutelle, harmonisation des fonctions et de la gestion dans un souci de renforcement de l’efficacité, de la discipline comptable et budgétaire, projection triennale… Le texte prévoit notamment de simplifier le contrôle administratif, les règles et procédures actuelles en la matière ayant pour effet d’alourdir significativement la charge de travail des CPAS. La double tutelle est ainsi supprimée, ce qui a provoqué la colère de Vincent De Wolf. Celle-ci est limitée à celle des ministres bruxellois en tant que collège réuni de la Commission communautaire commune. La tutelle spéciale d’approbation, du ressort du conseil communal, reste d’application entre autres pour les budgets et les comptes.
Jusqu’à présent soumises à une première phase de suspension, les décisions clairement illégales pourront être directement annulées. La politique du personnel sera également clarifiée. Chaque CPAS de la capitale devra désigner un directeur des ressources humaines et un directeur de l’action sociale dont le rôle est bien précisé. Idem pour celui du secrétaire général et du directeur financier. Les CPAS devront en outre élaborer un plan triennal accompagnant leur budget.
Belga
