Bertrand Waucquez prête serment en tant que bourgmestre de Crainhem
Bertrand Waucquez (Kraainem Unie) a prêté serment, vendredi, en tant que bourgmestre de Crainhem. Il est l’un des 2 bourgmestres d’une commune à facilités de la périphérie bruxelloise que la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a accepté de nommer.
Kraainem Unie avait décroché 8 sièges lors des élections communales d’octobre dernier et s’était allié avec la liste du bourgmestre. En périphérie bruxelloise, outre Bertrand Waucquez, seul Walter Vansteenkiste, à Wemmel, a été nommé par Liesbeth Homans. Cette dernière a refusé la nomination des 4 autres bourgmestres – à Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem et Drogenbos – en s’appuyant sur la “circulaire Peeters”.
Datant de 1997, cette circulaire relative à l’emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament “à chaque reprise” les documents qu’ils sont en droit de demander en français, ce que les 4 communes dont les bourgmestres n’ont pas été nommés, n’ont pas respecté. Celles-ci ont à leur tour fait valoir un double arrêt du Conseil d’État jugeant notamment contraire au droit l’interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d’autres circulaires successives.
Selon la Haute juridiction, l’administré de l’une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans.
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