Rapport du comité T : “Il faut rester vigilant face à la législation antiterroriste”
Depuis 2003, neuf incriminations en lien avec le terrorisme ont été introduites dans le droit pénal belge. Plusieurs “ne respectent pas les exigences fondamentales de clarté et de précision imposées par le principe de légalité, qui vise à assurer la prévisibilité de l’application de la loi pénale“, affirme le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) dans son dernier rapport présenté ce mardi au Sénat.
Le Comité T a été créé en 2005 à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits humains. Il est composé de membres de la société civile disposant d’une expertise pour observer et analyser les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme au regard des droits fondamentaux.
“Il y a eu une inflation législative en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut rester vigilant face à la multiplication des infractions depuis que ces lois ont été adoptées, en 2016, 20177, 2018. De plus en plus de comportements sont devenus des infractions. “, explique Olivia Venet, la présidente de la Ligue des droits humains, invitée du magazine M.
Ce matin au Sénat, le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw a estimé que la jurisprudence se montre “raisonnable” et que certaines incriminations ne sont pas utilisées. “Les droits fondamentaux doivent nous protéger en toute circonstance de l’arbitraire. Donc des législations qui doivent être interprétées “raisonnablement” pour ne pas être en violation des droits fondamentaux, cela pose un problème.“, juge Olivia Venet.
Certes, Comparé aux pays voisins, il y a de choses positives en Belgique, estime-t-elle encore. Mais il y a des points noirs, comme le traitement des détenus pour terrorisme en prison : “Systématiquement, les gens soupçonnés ou condamnés pour terrosrisme se retrouvent dans des régimes d’exception, extrêmement durs. Et pendant des durées très longues.”, précise encore Olivia Venet.
(Avec Belga)
► Olivia VENET, Présidente de la Ligue des Droits Humains, est l’invité de M, le mag de la rédaction.
M, le mag de la rédaction, à voir et revoir du mardi au vendredi à 18h25
