La N-VA accuse l’Open Vld de freiner une réforme du Fonds amiante, les victimes se disent choquées

La députée N-VA Valerie Van Peel a accusé lundi les partis du gouvernement fédéral (MR, CD&V, Open Vld) de freiner une amélioration de l’indemnisation des victimes de l’amiante sous pression des entreprises, ce que la majorité réfute.

Les députés de la majorité ont quitté mercredi dernier la commission des Affaires sociales de la Chambre pour bloquer – faute de quorum – une proposition de loi qui aurait, sans cela, obtenu le soutien de l’opposition, a affirmé Mme Van Peel sur les ondes de la VRT radio.

Le texte de Valerie Van Peel modifie les délais de prescription, étend le champ des maladies prises en considération et facilite l’accès au Fonds amiante, qui peut verser des indemnités aux victimes de mésothéliome ou d’asbestose à la suite d’une exposition à cette substance. Selon Valerie Van Peel, l’Open Vld subirait dans ce dossier un important lobbying des entreprises, incarné par la présence mercredi dans les travées de la commission de la Chambre d’un représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

Le président de cette commission, Vincent Van Quickenborne, a argué de la nécessité d’entendre à nouveau la ministre de la Santé Maggie De Block, Open Vld comme lui, avant de procéder au vote, vu que les amendements déposés n’avaient pas encore fait l’objet d’une consultation avec elle.

Un argument fallacieux, selon la N-VA, qui affirme que le gouvernement Verhofstadt, à son époque, avait déjà été démarché par la firme Eternit pour contraindre les victimes à choisir entre une indemnisation par le Fonds amiante ou le droit de citer les entreprises en justice. “De nouveaux amendements ont été déposés et -comme toujours- ils doivent d’abord être débattus. Aucun partenaire n’avait été invité à le faire”, confirmait-on au CD&V. Du côté de la FEB, on soulignait que rien d’illégal n’avait été commis et que tant les syndicats que les employeurs étaient présents à cette séance de commission, qui est publique.

“Jeu stérile”

Maggie De Block s’est dite stupéfaite de la sortie de l’élue N-VA. Elle a notamment affirmé qu’en tant que médecin, parlementaire et ministre, elle avait toujours cherché la meilleure manière de défendre les victimes de l’amiante. Quant à l’accusation portée à l’encontre de Guy Verhofstadt, elle ne correspond pas à la réalité, selon la ministre. “Le système d’immunité civile a été introduit pour éviter les situations conflictuelles au sein d’une entreprise lorsqu’une victime engage une action en justice contre son employeur ou ses collègues. Le système a donc sa valeur pour maintenir la paix sociale et les relations professionnelles dans les entreprises”, fait-elle valoir.

Dans l’opposition francophone, la cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a dénoncé “le petit jeu stérile entre partenaires de l’ex-majorité MR/N-VA, au détriment des victimes qui attendent depuis des années des avancées”, alors que sa proposition de loi est déposée depuis plus de deux ans. La députée humaniste plaide pour que le champ d’application de la loi soit étendu aux patients souffrant d’un cancer broncho-pulmonaire, du larynx et de l’ovaire. Actuellement, seuls les patients souffrant de plaques pleurales, d’asbestose ou du cancer de la plèvre (mésothéliome) sont aujourd’hui indemnisés. Elle veut aussi modifier le délai dans lequel le patient peut avoir accès au Fonds amiante, car ces pathologies surviennent parfois plus de 20 ans après l’exposition.

L’Association Belge des Victimes de l’Amiante (ABeVA) s’est dit choquée et a appelé les partis accusés de traîner les pieds à “se ressaisir”. “Nous rappelons que l’amiante n’est pas un problème du passé. L’amiante fait encore plus de 500 victimes par cancer chaque année dans notre pays, des victimes qui méritent indemnisation, respect et dignité”, a-t-elle dit dans un communiqué.

Avec Belga – Photo : Belga