La Région bruxelloise examinera désormais l’impact de toutes ses mesures sur les PME

La Région bruxelloise se prépare à organiser une analyse systématique d’impact de l’ensemble des futures mesures politiques sur le tissu des TPE et PME, centre nerveux des activités économiques dans la capitale.Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert jeudi à un avant-projet d’ordonnance déposé à cet effet par le ministre de l’Economie Didier Gosuin (DéFI).

L’objectif est plus largement de réduire les éventuels effets négatifs des politiques régionales sur les micros, petites et moyennes entreprises bruxelloises. C’était un des engagements du Small Business Act (SBA) adopté en juillet 2016: mettre en place un “Test PME” en Région bruxelloise pour intégrer au mieux les besoins des entrepreneurs bruxellois. Selon Didier Gosuin, le travail préparatoire à l’élaboration de cet avant-projet d’ordonnance a réuni divers organismes publics, le Conseil Economique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Économie et Emploi (BEE), Easy.brussels et Hub.brussels, et privés, Deloitte et Sira Consulting. Ceux-ci ont apporté leur connaissance et expertise tant en matière de tissu économique et institutionnel bruxellois qu’en matière de réglementations et de simplification administrative.

Le “Test PME” sera mis en œuvre par le Bureau PME, mis en place au sein de Bruxelles Economie et Emploi. Concrètement, une analyse en trois étapes permettra d’identifier et d’évaluer les incidences de toute nouvelle mesure régionale sur les micros, petites et moyennes entreprises bruxelloises et d’ensuite atténuer, voire éliminer, leurs éventuels effets négatifs. Cette mesure répond à une demande formulée par les représentants des organisations patronales bruxelloises, UCM et BECI, au travers de leurs memoranda 2019. Le texte doit encore être soumis pour avis au Conseil d’Etat. Il pourrait n’être soumis au parlement qu’après les élections.