Une première à Bruxelles : la Ville force un propriétaire à vendre une maison inoccupée

Pour la première fois, la Ville de Bruxelles a obtenu la vente forcée d’une maison située à deux pas du piétonnier du centre de la capitale et restée inoccupée depuis plus de 10 ans. Le bien a été mis en vente publique en ligne le 21 mars dernier. Il le restera jusque vendredi.

La Ville considère qu’il s’agit là d’un signal fort dans le cadre de sa politique de lutte contre les logements vides. Concrètement, l’échevine de l’Urbanisme, Ans Persoons (Change.Brussels), a signé mercredi dernier un acte notarié dans le cadre de la vente forcée du bien situé au 12, rue du Bon Secours, au terme d’un processus entamé en 2011. Cette maison, composée d’un rez-de-chaussée commercial et de trois étages destinés à du logement, était inoccupée depuis plusieurs années déjà. Sur base du Code du Logement, la Ville de Bruxelles a alors décidé d’introduire une action en cessation pour réhabiliter les logements.

“Un signal fort”

Cette procédure judiciaire permet au tribunal de première instance de contraindre le propriétaire à mettre fin à l’inoccupation de son bien. Malgré un jugement obtenu en 2012 assorti d’astreintes journalières au montant de plus en plus élevé, aucune démarche entreprise par le propriétaire n’a abouti et le bien est resté vide jusqu’à présent. “La vente forcée apparaissait comme le dernier levier pour mettre un terme à l’inoccupation du bien. Nous voulons envoyer un signal fort. Il n’est pas tolérable que des habitations restent vides quand on sait qu’il devient de plus en plus difficile pour une partie de la population bruxelloise de trouver un logement”, a commenté lundi Ans Persoons.

Une liste des biens inoccupés

La Ville de Bruxelles recense dans une liste tous les biens à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés et pour lesquels des mesures doivent être prises. Certains de ces biens sont alors taxés, avec un montant progressif afin de persuader les propriétaires de mettre fin le plus rapidement possible à la situation délictueuse. Selon l’échevin du Logement Mohamed Ouriaghli (PS), dans des cas spécifiques, la Régie foncière peut alors recourir à la prise en gestion publique d’un bien. Elle réalise des travaux pour le rendre habitable et se rembourse ensuite le coût des travaux par les revenus locatifs. Le plus souvent, la Ville et le propriétaire parviennent cependant à trouver un terrain d’entente.

“La Ville privilégie toujours le dialogue mais elle tient aussi à adresser un message ferme aux propriétaires qui spéculent”, a conclu le bourgmestre Philippe Close (PS).

Avec Belga – Photo : La rue du Bon Secours à Bruxelles – Capture Google Street View