Un compromis sur le 7bis de la Constitution permet de suspendre l’examen de la loi Climat

L’opposition et les partis de la coalition gouvernementale se sont accordés lundi pour inscrire l’article 7bis de la Constitution dans une liste des articles à réviser sous la prochaine législature. En contrepartie, l’examen de la proposition de loi spéciale Climat est suspendu.

La révision de l’article 7bis, qui consacre le principe du développement durable, est l’une des pistes qui permettrait le vote de la loi Climat. Sa révision a été rejetée jeudi en séance plénière de la Chambre faute d’une majorité des deux tiers. La commission de la Santé a donc poursuivi lundi l’examen de la loi spéciale pour tenter de trouver une autre voie permettant de contourner l’obstacle constitutionnel soulevé par le Conseil d’Etat.

Aucune des pistes n’a recueilli un soutien susceptible de se traduire par la majorité suffisante en séance plénière, c’est-à-dire la majorité des deux tiers et la majorité dans chaque groupe linguistique.

La commission aurait pu tenter de voter le texte ce lundi mais l’échec était inéluctable en plénière. Les députés ont préféré suspendre l’examen de la proposition jusqu’à la prochaine législature. Les concertations ont toutefois été bon train dans les coulisses du parlement pour tenter de trouver une issue. Un compromis est intervenu entre les différents groupes politiques pour inscrire le 7bis dans une liste des articles à réviser sous la prochaine législature. La N-VA n’a pas semblé participer aux discussions… mais les nationalistes ont déjà déposé une proposition de révision qui inclut tous les articles de la Constitution.

La surprise est venue du MR. Jusqu’à présent, les libéraux francophones ne voulaient pas d’une déclaration de révision de la Constitution quelle qu’elle soit pour ne pas, soulignaient-ils, “ouvrir la Boîte de Pandore” institutionnelle. Ils ont changé d’avis lundi.

Avec Belga – Photo : BX1