Intégration : feu vert définitif des députés francophones bruxellois au parcours d’accueil obligatoire

Les députés francophones bruxellois ont donné vendredi leur feu vert définitif à la mise en oeuvre, dans son caractère obligatoire, du parcours d’accueil des primo-arrivants dans la capitale. Réunis en séance plénière au sein de la Commission communautaire française de Bruxelles (CoCof), ils ont adopté à une large majorité, l’accord de coopération conclu dans ce sens entre les différentes entités concernées.

Le parlement bruxellois en fera plus que vraisemblablement de même lors de sa dernière séance avant les élections prévue mardi. Le franchissement de ces deux dernières étapes du parcours légistique dans le labyrinthe institutionnel permettra de mettre en oeuvre, à partir de janvier prochain, dans son caractère obligatoire, celui que la Flandre dénomme “parcours d’intégration”. Public visé: les primo-arrivants âgés de moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de trois ans.

Le MR (opposition) a voté comme la majorité en faveur de l’accord de coopération. Le Mouvement Réformateur plaide de longue date pour le caractère obligatoire du parcours Ecolo (opposition) s’est abstenu. Il estime qu’il s’agit d’un accord “a minima” qui ne prévoit rien sur des synergies et une évaluation. Il subsiste, selon lui, plusieurs inconnues pratiques.

A Bruxelles, le parcours néerlandophone “Inburgering” et un parcours d’accueil de langue française co-existent depuis 2016. Ce dernier a été mis en place à l’initiative de la Commission communautaire française depuis mars 2016 par deux Bureaux d’Accueil des Primo-Arrivants (BAPA). Dans la foulée des attentats du 22 mars 2016, une large majorité politique a vu le jour, du côté francophone de la Région capitale également, pour rendre le parcours obligatoire.

Une ordonnance a déjà été adoptée dans ce sens à l’échelon bi-communautaire au printemps 2017. L’accord de coopération indispensable avec la Flandre en la matière a été signé par les gouvernements concernés en décembre dernier. Mais pour avoir force de loi il doit être validé par tous les parlements concernés, ce qui est donc imminent.

Belga

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26 avril 2019 - 18h00
Modifié le 26 avril 2019 - 18h01