Bruxelles réclame plus de deux millions d’euros d’astreintes pour les nuisances sonores des avions
La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), a décidé de réclamer un montant de 2.140.000 euros d’astreintes pour les dépassements sonores observés au mois d’avril dernier sur les routes aériennes empruntées depuis et vers l’aéroport national, au-dessus de la Région bruxelloise.
Selon la ministre, les dépassements des normes bruxelloises de bruit observés sur l’ensemble des routes, ont été près de 10 fois plus nombreux qu’en mars, quand 270.000 euros d’astreintes avaient été réclamés. Pour inciter le gouvernement fédéral à respecter l’arrêté bruit “et le sommeil des Bruxellois”, la ministre bruxelloise de l’Environnement a lancé plusieurs actions en cessation en 2016 et 2018 contre l’Etat fédéral. Celles-ci se sont soldées par des décisions de justice favorables à la Région bruxelloise.
Saisi d’une action en cessation environnementale introduite le 22 juin dernier par la Région bruxelloise, le Tribunal de première instance de Bruxelles a interdit, ainsi, le 1er février dernier, pour une période de 18 mois, toute augmentation du nombre d’infractions à l’arrêté Bruit bruxellois du 27 mai 1999, pour la période 23h-07h pour les départs sur la route du Canal, les départs sur la route du Ring et les atterrissages sur la piste 01.
Le jugement précise que l’année 2017 sera prise comme référence pour déterminer les éventuelles augmentations et que la comparaison se fera mois par mois. Il est assorti d’astreintes pour les “infractions importantes à l’arrêté Bruit bruxellois”, soit “toute infraction égale ou supérieurs à 5 dB(A) par rapport aux limites fixées par l’arrêté Bruit bruxellois“. En avril, 214 dépassements de plus qu’en avril 2017 ont été observés, soit un montant total de 2.140.000 euros d’astreintes qui doivent être payés par le Fédéral à la Région-capitale, a précisé jeudi Céline Fremault.
La ministre bruxelloise a rappelé par ailleurs que ce même tribunal a confirmé l’obligation pour l’Etat fédéral de produire une étude d’incidence sur les nuisances de l’activité de Brussels Airport avant le 3 juin 2019 avec à la clé une astreinte de 300.000 euros par mois de retard. “Or, à ce jour, ni mon cabinet, ni mon administration ni les communes n’ont eu le moindre contact avec le prestataire Envisa ou avec le Fédéral pour le deuxième et le plus important chapitre de cette étude qui doit traiter des recommandations pour le futur. Je suis fortement inquiète tant sur le fond que sur le respect des délais. Combien de millions d’euros le gouvernement fédéral est-il prêt à payer chaque mois pour continuer à mener une politique de l’autruche et bafouer la santé des Bruxellois survolés? “, s’est interrogée la ministre bruxelloise.
#survol : Combien de millions d’€ le #begov est-il prêt à payer chaque mois pour continuer à mener une politique de l’autruche et bafouer la santé des https://t.co/VR6zehbc3d survolé.e.s qui vivent un enfer ? pic.twitter.com/Mz4ryfzZlH
— Céline Fremault (@celinefremault) May 23, 2019
Source/Image: Belga
