Qualité de l’air : les juridictions nationales peuvent contrôler l’emplacement des stations de mesure

Les juridictions nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air et prendre toute mesure nécessaire à l’égard de l’autorité nationale concernée, indique mercredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Plusieurs habitants bruxellois ainsi que l’organisation pour la protection de l’environnement ClientEarth s’opposent à la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (Bruxelles-Environnement) afin de savoir si le plan relatif à la qualité de l’air établi pour la zone de Bruxelles peut être considéré comme suffisant.

Le tribunal de première instance avait saisi la CJUE, notamment pour savoir dans quelle mesure les juridictions nationales peuvent contrôler l’emplacement des points de prélèvement (stations de mesure).

Dans son arrêt, la CJUE souligne que le pouvoir d’appréciation des autorités nationales dans le choix des emplacements des points de prélèvement n’est “nullement exempt de tout contrôle juridictionnel”. Les juridictions nationales sont donc compétentes pour prendre “toute mesure nécessaire, telle une injonction”, à l’égard de l’autorité nationale afin d’assurer que ces points soient placés conformément aux critères prévus par la directive, poursuit-elle.

Par ailleurs, la juridiction belge avait également posé une question visant à déterminer si une infraction à la qualité de l’air est constituée par la moyenne des résultats de toutes les stations de mesures ou par le seul dépassement d’une unique station. La CJUE répond qu’il suffit de constater un dépassement dans une station de mesure pour que les valeurs limites soient considérées comme dépassées.

Avec Belga – Photo : BX1