Les petits syndicats ont le droit de participer aux élections sociales à la SNCB
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi une disposition légale réservant aux seuls trois grands syndicats interprofessionnels le droit de participer aux élections sociales qui seront organisées dès 2018 au sein de la société nationale des chemins de fer.
Écartés de facto du processus électoral par un article de la loi du 3 août 2016 sur la gouvernance et le personnel de la SNCB, le syndicat indépendant pour cheminots (SIC) et l’Union nationale des services publics (UNSP), deux organisations minoritaires agréées mais non représentées au Conseil national du travail (CNT), avaient saisi la Cour pour obtenir la suspension et l’annulation de cette disposition. Dans un arrêt rendu jeudi, la juridiction fait droit à leur requête. “La disposition attaquée semble porter une atteinte grave au droit de participer à un processus démocratique permettant aux travailleurs concernés d’élire leurs représentants dans le respect du pluralisme syndical, en ce qu’elle exclut purement et simplement les organisations syndicales agréées de la participation aux élections sociales au sein des Chemins de fer belges”, souligne l’arrêt. Le gouvernement devra en conséquence revoir son texte en vue de la prochaine organisation des élections sociales à la SNCB. Adoptée l’année dernière, cette loi visait à renforcer le rôle des organisations syndicales reconnues au niveau national dans le dialogue social de l’entreprise, une manière de mieux intégrer le syndicat libéral dans l’entreprise. Elle prévoit aussi l’organisation à la SNCB d’élections sociales, comme dans le privé, à partir de 2018, puis tous les quatre ans dès 2024. Jusqu’ici, la représentation des syndicats au sein de l’entreprise était déterminée en fonction de leur nombre d’affiliés cotisants, et non sur base du résultat d’une élection interne. (Belga)
