La Chambre a approuvé le service minimum à la SNCB
La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi qui organise la continuité du service dans les chemins de fer en cas de grève. La majorité a voté en faveur du texte, le cdH et Défi se sont abstenus tandis que les socialistes, les écologistes et le PTB ont voté contre.
Ce texte porté par le ministre de la Mobilité, François Bellot, concrétise l’un des engagements les plus controversés de la majorité fédérale. Il impose un délai de préavis de huit jours avant la grève. Les agents dont la fonction est essentielle au service devront faire savoir 72 heures avant l’action s’ils y participent ou non. En fonction des effectifs disponibles, la SNCB et Infrabel organiseront le service ferroviaire le jour de la grève, ligne par ligne, et en communiqueront les modalités aux usagers 24 heures avant celui-ci. Il ne s’agit pas en tant que tel d’un service minimum puisqu’il n’y pas de réquisition du personnel mais d’un “système sui generis”.
Le gouvernement a repris la main au début de l’année dans ce dossier après l’échec de la concertation sociale. Le projet suscite toujours une vive controverse, qui s’est traduite dans un débat animé entre partis de gauche et de droite: d’un côté l’atteinte au droit de grève et la menace de chaos lorsque le dispositif sera mis en œuvre, de l’autre côté la garantie du droit d’aller travailler et la clarté offerte au voyageur qui saura si son train roule ou non.
Le vote au parlement ne clôt toutefois pas le dossier. Les comités de direction de la SNCB et d’Infrabel devront déterminer quelles sont les catégories de personnel indispensables à la circulation des trains après un avis du comité de pilotage, qui réunit direction et syndicats. Les agents qui ne respecteraient pas leur engagement de travailler le jour de la grève s’exposent à une sanction disciplinaire.
Belga
