Confusion au Tribunal correctionnel: “Il ne faut pas s’étonner que l’organisation des procès relève plus de Bouglione qu’autre chose”

Les juges des Tribunaux correctionnels sont-ils compétents pour traiter les dossiers criminels, jusqu’ici jugés devant les cours d’assises? La situation est confuse. A la clé: un retard dans le traitement des affaires.

C’est la confusion au Tribunal correctionnel de Bruxelles. Luc Hennart, Président du Tirbunal de Première Instance évoque un flou juridique: “On est face à une incertitude. L’arrêt qui a annulé la correctionnalisation quasi-totale des crimes en délit est intervenu vendredi. Il est clair que cet arrêt va amener à ce que les juges se posent la question de leurs compétences: sont-ils compétents, oui ou non, lorsqu’ils ont été saisi par la Chambre du Conseil pour traiter une affaire qui en principe était du ressort de la cour d’assises?”

La question s’est posée ce lundi, trois jours après la publication de l’arrêt, dans le cadre d’une affaire de meurtre introduite au Tribunal correctionnel (affaire qui, en principe, est du ressort de la cours d’assises). Nathalie Gallant est l’avocate en charge de ce premier dossier déposé au Tribunal correctionnel depuis la publication de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. “L’ouverture du procès se tenait ce lundi, avec toute la question de savoir si on postposait le procès le temps d’y voir un peu plus clair (…). Mes clients sont perdus”.

C.L