Bruxelles se prépare à renforcer la coordination et la gestion des chantiers
Le parlement bruxellois examinera à partir de lundi en commission un projet d’ordonnance présenté vendredi dans ce sens par les ministres bruxellois des Travaux Publics Pascal Smet (sp.a) et de l’Economie, Didier Gosuin (DéFI), soutenus en cela par le président de l’Union des Classes Moyennes.
Le texte revisite une législation née il y a vingt ans, à l’initiative de feu le secrétaire d’Etat Eric André (MR) et revue il y a dix ans, à l’initiative, déjà, de Pascal Smet. Selon Pascal Smet, depuis le début de la présente législature, les délais annoncés pour les travaux publics sont respectés. Mais le gouvernement bruxellois veut produire un effort supplémentaire pour réduire la durée des chantiers en élargissant les horaires des ouvriers. C’est déjà inscrit la plupart dans les cahiers des charges des derniers chantiers, mais la Région entend y donner force de loi.
Nouveau dispositif d’indemnisation pour les commerçants
Par ailleurs, il est prévu d’élargir à un représentant du secteur économique, la composition de la commission de coordination qui regroupe les communes, les zones de police, la STIB, Bruxelles Mobilité, le SIAMU. Cette commission se penche chaque semaine sur les chantiers à venir. Elle étudie et valide les déviations. Une des pièces maîtresses de la future ordonnance prévoit un nouveau dispositif d’indemnisation des commerçants pour les chantiers de 29 jours et plus. L’actuel dispositif hérité du fédéral – 73,30 € de dédommagement par jour de fermeture, seulement à condition que l’établissement ferme ses portes pendant minimum une semaine – n’était que très peu sollicité. Les petits commerces (moins de 10 Équivalents Temps Plein), dont la taille du commerce permet de présumer qu’ils sont plus vulnérables, dont l’accessibilité est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier de longue durée bénéficieront d’une indemnisation par une interruption de la circulation automobile ou des transports en commun dans au moins un sens de circulation percevront une indemnité forfaitaire, s’ils restent ouverts. Celle-ci variera de 2.000 à 2.700 euros en fonction de la taille du commerce lorsque le chantier engendrera 29 jours d’interruption de circulation.
Pour Stéphane Obeid (MR), il était temps de s’attaquer à ce dossier. Invité de L’Interview sur bx1 ce vendredi à 12h45, il regrette que l’hyper-coordination des chantiers ne soit pas une obligation.
■ Reportage de Michel Geyer et Lionel Callewart
