Recours en annulation contre le service minimum de la SNCB

Le syndicat METISP-Protect a annoncé lundi son intention d’introduire un recours en annulation, devant la Cour constitutionnelle, contre la loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève.

Ce nouveau syndicat, dont des membres fondateurs sont d’anciens membres de la CGSP-Cheminot, voit dans cette loi instaurant un service minimum à la SNCB une façon pour le gouvernement de “briser le droit de grève“.

METISP-Protect estime également que cette nouvelle loi “fait peser de lourds risques sur la sécurité des voyageurs“. Le syndicat annonce le dépôt du recours en annulation “dans les prochains jours“.

De son côté, le front commun CSC-Transcom et CGSP-Cheminots a confirmé début mars son intention d’ester en justice contre le service minimum, finalisé depuis le 7 mars. Le service minimum ou garanti sur le rail faisait partie de l’accord de gouvernement de 2014 mais son introduction a été un travail de longue haleine.

La direction de la SNCB et les syndicats ne se sont pas accordés sur des modalités d’application après des mois de négociations et le ministre de la Mobilité François Bellot a pris la main. Concrètement, les travailleurs doivent signaler 72 heures avant une grève s’ils travaillent ou non.

Durant une grève de plusieurs jours, ils peuvent signifier s’ils reviennent travailler 48 heures avant. En fonction du nombre de travailleurs présents, la SNCB et Infrabel adapteront leur offre.

Belga