Nuisances des avions : le bureau chargé de l’étude d’incidences est désigné

Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot a désigné le bureau d’études ENVISA qu’il a chargé de réaliser un étude d’incidence pour objectiver la situation des nuisances sonores autour de Brussels Airport, a indiqué son cabinet jeudi en fin de journée.

Cette décision fait suite au jugement du 19 juillet 2017 du tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci avait donné partiellement raison à plusieurs communes bruxelloises et à la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault dans leur action en cessation des nuisances environnementales liées notamment à l’usage de la route du canal.

Le tribunal avait ainsi condamné l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise en ce qui concerne l’utilisation de la route du canal, “en ce compris pour la période allant de 23h à 7h”. Il avait par contre refusé de donner suite à la demande de suppression pure et simple de cette route mais également condamné l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit en ce qui concerne l’utilisation de la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h du matin.

L’Etat belge avait par ailleurs été condamné à réaliser, à ses frais une étude d’incidences objective des nuisances sonores générées par l’exploitation de l’aéroport national et des alternatives possibles. Selon François Bellot, le bureau ENVISA entamera la première étape de l’étude dans les plus brefs délais. Celle-ci établira en premier lieu, “de manière objective, scientifique, indépendante et transparente“, un constat de l’incidence de l’activité aéroportuaire actuelle en prenant en considération toutes les règles et procédures aéronautiques. Elle formulera ensuite “des solutions alternatives permettant l’atténuation des nuisances sonores à la lumière des conditions de sécurité et des incidences sur la capacité de l’aéroport“.

Dans le cadre de l’étude, le bureau sélectionné entendra et prendra en compte les positions des “stakeholders”. “J’attends beaucoup de cette étude pour objectiver le débat et les pistes de solution sur base d’une expertise qui a fait ses preuves à l’étranger“, a commenté le ministre fédéral de la Mobilité. Selon François Bellot, les résultats de la première partie devraient être connus dans les 12 semaines qui suivront le début de l’étude. Les rapports intermédiaire et finaux seront présentés au gouvernement et l’étude finale sera publique.

Belga