Bail locatif à Bruxelles : six modèles proposés en accord avec la nouvelle réglementation
Le Syndicat des locataires annonce mercredi mettre à la disposition du public six modèles de baux types pour les locataires du secteur privé. Ces modèles prennent en compte la modification de la réglementation sur le bail entrée en vigueur en Région bruxelloise le 1er janvier de cette année.
Les six modèles passent en revue le contrat classique, la version étudiante et le bail de colocation en déployant à chaque fois une version pour les cas de résidence principale et une version droit commun.
Belga
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