Communales 2018: IC-GB conteste à son tour l’envoi des convocations électorales en néerlandais à Rhode-St-Genèse

La Liste d’union francophone IC-GB de Rhode Saint-Genèse, a, à son tour, contesté lundi l’envoi des convocations électorales exclusivement en néerlandais, à la demande de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans.

Les habitants de cette commune à facilités ont reçu lundi, dans leur boîte aux lettres, une convocation électorale exclusivement en néerlandais, envoyée par le gouverneur de la province du Brabant flamand, à la demande de Mme Homans. Les bourgmestres des six communes à facilités, aux rangs desquels le bourgmestre de Rhode Saint-Genèse, Pierre Rollin, ont adressé en vain, au milieu de la semaine dernière, une lettre à la ministre, pour exprimer leur désapprobation de cette initiative contraire à un arrêt du Conseil d’Etat rendu en juin 2014. Vendredi, Défi Périphérie avait invité les habitants francophones des communes à facilités à ne pas donner suite à l’envoi de ces convocations, selon lui “illégales”, envoyées dans la langue de Vondel.

Selon le groupe IC-GB de Rhode Saint-Genèse, cette décision flamande s’avère pour le surplus “totalement contraire au dernier arrêt rendu par la chambre bilingue du Conseil d’État, le 17 mai 2018”. Dans cet arrêt, la haute instance rappelle le droit, pour les francophones qui en font la demande de recevoir leurs documents en français, pour une durée valable de quatre ans, droit déjà consacré dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014. Pour IC-GB, en plus de contrevenir à une décision prise par le Conseil d’État, le gouverneur du Brabant flamand s’arroge, au nom de la ministre Homans, les compétences et prérogatives dévolues au pouvoir communal qui est chargé d’organiser les élections communales et provinciales.

Belga

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17 septembre 2018 - 16h53
Modifié le 17 septembre 2018 - 22h19